L’instruction des demandes au sein de Littéralis Expert désigne le processus au cours duquel un agent de la collectivité (appelé Instructeur) considère l’ensemble des éléments de la demande formulée par le pétitionnaire (entreprise, collectivité ou particulier) afin de produire l’arrêté de circulation ou l’autorisation de voirie relative au chantier ou à la manifestation.
L’instruction comporte quatre phases :
- La saisie d’une demande d’arrêté ou d’autorisation, qui s’effectue :
- Par le demandeur directement dans l’application
- Par une personne de la collectivité qui se charge d’enregistrer les demandes (vérification)
- L’instruction à proprement parler de la demande (instruction technique, recueil d’avis, complément de texte…) ;
- la relecture des actes avant envoi à signature ;
- la signature et la diffusion des actes pris
Retrouvez le détail complet de la procédure d’instruction de demande ici.
Imprimer cet
article