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Les délégataires

 

Depuis un compte Administrateur, rendez-vous dans le menu Territoires / Délégataires.

Accès à la rubrique Délégataires

 

Lors de l’instruction d’un acte, vous pouvez choisir un délégataire pour signer un acte à la place du signataire titulaire.

 

Vous pouvez à partir du tableau des délégataires effectuer les actions suivantes :

  1. Sélectionner le signataire sur lequel des délégataires sont liés
  2. Ajouter un nouveau délégataire
  3. Modifier ou supprimer un délégataire

Tableau de délégataires

 

Pour supprimer un délégataire, cliquez sur la corbeille Bouton Suppression, un message de confirmation apparaît. Il disparaît définitivement de la liste.

Fenêtre de confirmation de suppression d'un délégataire

 

Pour modifier un délégataire, cliquez sur le bouton d'édition Bouton Edition, une fenêtre apparaît pour vous permettre de modifier les informations suivantes :

  • Le signataire lié au délégataire sélectionné
  • Une période de délégation
  • L’arrêté de délégation qui définit le cadre réglementaire de la délégation
  • Un message d’alerte pour l’instructeur

Fenêtre de modification d'un délégataire

 

Pour ajouter un nouveau délégataire, cliquez sur Bouton ajouter, une fenêtre apparaît pour vous permettre de renseigner les informations citées plus haut.

 

Pour en savoir plus :

 

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