Comment vous aider ?

La notion d’emprise

 

Un arrêté de circulation / une autorisation de voirie associe a minima :

  • Une localisation (voie ou ensemble de voies)
  • Une nature d’occupation ou une mesure de circulation
  • Une période (limitée si l’arrêté est temporaire, illimitée si l’arrêté est permanent)


Un arrêté simple ne va contenir qu’un seul de chacun de ces éléments. Il est néanmoins possible qu’un arrêté soit plus complexe et qu’il porte sur plusieurs localisations dont les mesures et les natures varient de l’une à l’autre.

La gestion de ces combinaisons s’effectue dans l'application via le système d’emprises.

Une emprise est systématiquement composée des éléments suivants :

  • Une période
  • Une ou plusieurs localisations
  • Une ou plusieurs natures d’occupation ou mesures de circulation
     

Créer plusieurs emprises permet de gérer, par exemple, les phasages de travaux :


Ce principe permet aussi de définir des restrictions de circulation sur des localisations différentes, pour une période identique.

On peut ainsi dans un seul acte prévoir plusieurs situations différentes, qui concernent ou non la même période ou les mêmes localisations.

 

Evaluez cet article: 
Aucun vote