Comment vous aider ?

Diffusion d'un arrêté

 

Après signature d'un acte, celui-ci peut être diffusé à différents intervenants, directement via l'application :

  • le demandeur de l'acte
  • les personnes ayant rendu un avis sur l'arrêté
  • des destinataires, pour information
     

La diffusion peut être réalisée par courriel, fax ou lettre. Le courrier d'envoi est accompagné de l'acte signé et rappelle les informations principales de celui-ci.

Dans l'application, seule la diffusion par courriel est automatisée.

La diffusion par fax ou par lettre consiste à imprimer le fax ou la lettre, le texte de l'acte et éventuellement les annexes. Les actions "faxer" et "envoyer la lettre" sont réalisées par l'utilisateur.

La diffusion ne peut se faire qu'une fois que l'acte est en état "signature OK" ou "actif".

Dans l'application, plusieurs modes de diffusion sont possibles :

 

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