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Définitions concernant le domaine public

 

L’ensemble des termes et expressions listé ci-dessous constitue le vocabulaire en usage en ce qui concerne le domaine public.

Vous serez par conséquent amené à rencontrer ceux-ci dans votre utilisation de Litteralis Expert.

Cliquez sur chaque terme ou expression pour en consulter la définition :

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

 

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