Comment vous aider ?

L'écran de paramétrage de Littéralis Essentiel

 

  • Cliquer sur la bouton "écrou" (en haut à droite), puis cliquer sur "Paramétrage de l'application" pour accéder à la fenêtre du paramétrage.

 

Une fois la fenêtre "Administration" ouverte, cocher ou remplir les informations à définir par défaut pour l'instruction des arrêtés.

 

La fenêtre "Administration"

 

  1. En cochant la case « Un numéro est attribué automatiquement », vos arrêtés seront donc automatiquement numérotés en commençant par 1. Si vous ne souhaitez pas opter pour la numérotation automatique, celle-ci devra donc se faire  manuellement lors de la saisie des arrêtés.
  2.  Cocher la case pour « Activer la relecture » pour ajouter cette étape au cycle d'instruction des arrêtés, avant la signature et l’envoi .
  3.  Cocher la case « La réfection définitive des tranchées est-elle refacturée au bénéficiaire de la demande ? », si votre collectivité procède à la réfection des tranchées après travaux et exige du demandeur de procéder au paiement de cette réfection. Cet élément s’inscrira donc automatiquement dans l’arrêté.  

 

L'onglet "Mise en place de la signalisation temporaire

 

  1. Si vous faites appel à une société spécialisée pour la pose de la signalisation lors de chantiers sur votre territoire, vous devrez cocher cette case et remplir les éléments correspondant à leurs coordonnées.

 

Les étapes de références

 

  1. Si votre collectivité a opté pour la mise en place d’une redevance pour l’occupation du domaine public, vous pouvez ajouter ici la date de délibération.
  2. Si votre collectivité dispose d’un règlement de voirie, vous devrez ajouter la dénomination de votre commune et la date de délibération.
  3. Le volet «Chargés d’exécutions » étant déjà pré-rempli, vous devez ajouter la dénomination de votre collectivité. Vous pouvez modifier ou ajouter des chargés d’exécutions si cela est nécessaire.

 

L'étape de "Délégations de signature"

       8. La rubrique "délégations de signature" vous permet de renseigner les informations concernant le maire, télécharger l'image de signature, et enregistrer un éventuel délégataire.

Afin d'enregistrer les informations saisies, cliquer sur Le bouton "Sauvegarder".

Vous pourrez modifier à tout moment les données renseignées.
 

Pour en savoir plus :

 

 

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