Comment vous aider ?

Saisir une DT-DICT conjointe

 

 

  • Choisir le formulaire DT-DICT Conjointe  disponible depuis votre Tableau de bord

 

Localiser vos travaux:

  1. Saisir dans le champ Localisation des travaux, le nom de rue et la commune de votre chantier. Puis sélectionner l'une des propositions du menu déroulant.​​
  2. Cliquer sur les outils  ou  pour tracer votre emprise de travaux.​ Cliquer ici pour être guidé sur la manipulation à suivre pour dessiner votre emprise à partir des outils de dessin d'emprise
  3. Double cliquer pour enregistrer et valider l'emprise.

Attention, l'emprise de la DT-DICT conjointe ne doit pas excéder les 2 hectares (soit 20 000 m²).

 

Saisir le détail de vos travaux:

  • Responsabilités :
  1. Cocher la case oui si vous êtes le responsable de projet.
  2. Cocher la case non, si vous n'êtes pas le responsable de projet, puis remplir les champs proposés.
    • Le responsable du projet est-il une Société ou un Particulier
    • Nom et Prénom de la personne représentante.
    • Nom de la Société / N° de SIRET de l'entreprise
    • Pays (France par défaut) 
  • Déclaration : 
  1. Préciser la raison de la déclaration parmi les choix proposés.
  2. Définir un numéro d'affaire (optionnel)

 

  • Emplacement des travaux : 
  1. Modifier l'adresse du chantier si besoin 
  2. Le nom et le code postal de la commune sont définis par défaut suite à la définition de l'emprise (*)  

 

  • Travaux et leur calendrier :
    1. Saisir la description des travaux (*)
    2. Définir la nature des travaux parmi les choix proposés (*)
    3. Définir les techniques prévues parmi les choix proposés (*)
    4. Préciser, si d'autres techniques, non proposées dans le champ précédent, sont utilisées (optionnel)
    5. Définir la profondeur d'excavation maximale (en centimètres)
    6. Préciser si les travaux engendreront une modification du profil du terrain.
    7. Définir la distance d'approche approximative avec des lignes électriques aériennes.
    8. Si besoin, cocher "oui" pour une demande de plan des réseaux électriques aériens. 
    9. Définir la date de commencement des travaux prévus (*).
    10. Définir la durée des travaux prévus (*) 

 

Consulter les destinataires:

Cette étape est un récapitulatif des destinataires qui recevront la déclaration de chantier. 

  • Les exploitants concernés par l'emprise de vos travaux : listes des exploitants enregistrés sur le Guichet Unique, qui seront consultés et qui recevront la déclaration de chantier.
  • Les exploitants non concernés par l'emprise des travaux : liste des exploitants  enregistrés sur le Guichet Unique, présents sur la commune mais en dehors de l'emprise définie (car enregistrement de zones d'implantations) et donc qui ne seront donc pas consultés.

 

Récapitulatif des informations de votre DT DICT Conjointe:

Après avoir saisi toutes les informations relatives à votre DT-DICT conjointe, cliquer sur Le bouton envoyer pour faire apparaitre le récapitulatif. Il vous permet de vérifier une dernière fois le contenu de votre document avant l'envoi définitif.

 

A cette étape il est encore possible de modifier les informations de la déclaration en cours de saisie : 

  1. Cliquer sur retour à la saisie, pour modifier les informations de la déclaration
  2. Cliquer sur retour à l'emprise, pour modifier l'emprise définie
  3. Cliquer sur retour aux PJ, pour ajouter ou modifier une pièce jointe 

 

Il est également possible de visualiser les informations de l'émetteur choisi.

 

Envoyer la déclaration:

Pour envoyer votre déclaration, (1) cocher la case et (2) cliquer sur signer et envoyer

 

Envoyer la déclaration

 

 

Une fois vos envois effectués, un écran de confirmation apparaît.

  1. Cet écran vous permet de visualiser le numéro de consultation généré pour votre déclaration.​
  2. cet écran vous permet également de  :
  • Accéder au suivi de votre déclaration et au tableau récapitulatif à partir du bouton "Voir mes documents"
  • Télécharger votre facture.

 

Important : Suite à l'envoi de la déclaration, une notification "pop-up" s'affiche en bas à droite de votre écran, et vous permet d'accéder au tableau récapitulatif de votre chantier.

 

 

 

 

Pour en savoir plus :  

 

 

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