Comment vous aider ?

Saisir une DICT avec un numéro de consultation terminant par D

 

Pour être valide et conforme à la réglementation en vigueur, votre Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) doit reprendre les informations de la Déclaration de Projet de Travaux (DT) réalisée par le maître d’ouvrage.

Pour avoir de plus amples détails sur ce qu’est une DT ou la signification du numéro de consultation  de la DT, référez-vous aux liens situés en bas de cette page.

Pour cela, vous devez renseigner le numéro de consultation de la DT, fourni par votre maître d’ouvrage, au tout début de votre saisie.

Sur la page de sélection du formulaire, cliquez sur dans l’onglet « DICT ».

Les champs « N° de consultation » et « Clé secrète » apparaissent. 

Saisie numéro consultation DT
 

Dans le premier champ, saisissez le numéro de consultation à 14 caractères, se terminant par la lettre D (signifiant que la déclaration a été réalisée sur DICT.fr).

Saisissez ensuite la clé secrète à 4 chiffres fournie par votre maître d’ouvrage pour toute DT réalisée avant le 7 juillet 2014.

Cliquez enfin sur « OK ». 

L’emprise de chantier définie par le maître d’ouvrage s’affichera alors dans l’outil cartographique. 

Emprise DT

Pour accéder à l’étape suivante, vous devrez renseigner le nom de la rue sur laquelle se situe le chantier. Un menu déroulant s’affichera lorsque vous saisissez le nom de la rue. Sélectionnez-le dans la liste déroulante.

Une fois la rue sélectionnée, cliquez sur « Suivant » en bas à droite pour accéder à a liste des destinataires de votre déclaration.

 

 

En savoir plus :

 

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