Comment vous aider ?

Qu’est-ce que le numéro de consultation ?

 

Le numéro de consultation est la référence officielle de vos demandes de DT, DICT, DT-DICT conjointe et ATU. Il permet de prouver que vous avez bien consulté le Guichet Unique des réseaux avant d’envoyer vos documents. On parle en effet de "Consultation du téléservice".

Ce numéro figure sur les formulaires CERFA transmis aux exploitants.

A noter que lorsque vous faites vos déclarations via DICT.fr, il est inutile de vous connecter au site du Guichet Unique, l’application étant interconnectée avec ce dernier.


Numéro de consultation

 

Pour en savoir plus :

 

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