Comment vous aider ?

Lorsque je trace mon emprise, rien ne figure à l’écran

et un message d’erreur apparaît.

 

Depuis le 1er juillet 2013, la règlementation impose certaines limites pour la surface maximale des emprises de chantier.

 

Cette limite est fixée à :

 

  • 20 hectares pour les DT et DICT
  • 2 hectares pour les DT/DICT Conjointes et les ATU.

 

Si le tracé de votre emprise excède ces limites, cette dernière n’apparaitra pas sur la carte et un message d’information figurant tout en haut de votre écran apparaîtra. 

message d'erreur surface maximale 20ha

Pour accéder à la suite de la saisie, il vous faudra renouveler le dessin de l’emprise en veillant à rester dans les limites indiquées précédemment.

 

Si votre chantier s’étend sur une surface plus importante que celle autorisée par les différents formulaires, vous devrez réaliser autant de déclarations que nécessaires pour couvrir l’ensemble de la zone de chantier.

 

 

En savoir plus :

 

 

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