Comment vous aider ?

Comment choisir le formulaire correspondant à mon chantier ?

 

 

En fonction du rôle que vous occupez dans l'intervention et de l'ampleur de votre chantier, différents formulaires sont mis à votre disposition:

 

  • DT : Déclaration de Projet de Travaux, effectuée par les maîtres d’ouvrage qui sont responsables du projet.
     
  • DT-DICT Conjointe : Uniquement pour les chantiers restreints dans l'espace et dans le temps. Utilisée si l’exécutant est également le maître d’ouvrage ou par l’exécutant des travaux.
     
  • DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, élaborée par les exécutants de travaux qui réalisent l'intervention sur le terrain.
     
  • ATU : Avis de Travaux Urgent, réalisé par le commanditaire des travaux. Ce document intervient uniquement lors de travaux non prévisibles effectués en cas d'urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens.
     

Declarer Mon Chantier - Choix formulaire

 

Pour démarrer la saisie d’un nouveau document, cliquez sur « Saisir un nouveau document » dans la case correspondante au formulaire qui correspond à votre chantier.

 

 

En savoir plus :

 

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