Comment vous aider ?

Comment choisir le formulaire correspondant à mon chantier ?

 

 

En tant que particulier le formulaire mis à disposition est celui de DT DICT Conjointe, les formulaires de DT et DICT destinés aux professionnels ne sont pas disponible. 

 

  • DT-DICT Conjointe : Uniquement pour les chantiers restreints dans l'espace et dans le temps. Utilisée si l’exécutant est également le maître d’ouvrage ou par l’exécutant des travaux.

 

  • DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, élaborée par les exécutants de travaux qui réalisent l'intervention sur le terrain.

 

  • DT Déclaration de Projet de Travaux, effectuée par les maîtres d’ouvrage qui sont responsables du projet.

 

Pour démarrer la saisie d’un document, sélectionnez le formulaire de DT DICT Conjointe.

 

 

*Attention les formulaire de DT et DICT destinés aux professionnels ne sont pas disponibles sur déclarer mon chantier.

 

 

En savoir plus :

 

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