Comment vous aider ?

Saisir une DT-DICT Conjointe

 

 

 

  • Choisir le formulaire DT-DICT Conjointe  disponible depuis votre Tableau de bord

 

Localiser vos travaux :

  1. Saisir dans le champ Localisation des travaux, le nom de rue et la commune de votre chantier. Puis sélectionner l'une des propositions du menu déroulant.​​
  2. Cliquer sur les outils  ou  pour tracer votre emprise de travaux.​ Cliquer ici pour être guidé sur la manipulation à suivre pour dessiner votre emprise à partir des outils de dessin d'emprise
  3. Double cliquer pour enregistrer et valider l'emprise.
  4. Dans le cadre d'une emprise multi communes, une alerte vous informera de la prise en compte de la commune principale en fonction de l'emprise définie.

Attention, l'emprise de la DT-DICT  conjointe ne doit pas excéder les 2 hectares (soit 20 000 m²).

 

Saisir le détail de vos travaux:

  • Responsabilités :
  1. Cocher la case oui si vous êtes le responsable de projet.
  2. Cocher la case non, si vous n'êtes pas le responsable de projet, puis remplir les champs proposés.
    • Le responsable du projet est-il une Société ou un Particulier
    • Nom et Prénom de la personne représentante.
    • Nom de la Société / N° de SIRET de l'entreprise
    • Pays (France par défaut) 
  • Déclaration : 
  1. Préciser la raison de la déclaration parmi les choix proposés.
  2. Définir un numéro d'affaire (optionnel)

 

  • Emplacement des travaux : 
  1. Modifier l'adresse du chantier si besoin 
  2. Le nom et le code postal de la commune sont définis par défaut suite à la définition de l'emprise (*)  

 

  • Travaux et leur calendrier :
    1. Saisir la description des travaux (*)
    2. Définir la nature des travaux parmi les choix proposés (*)
    3. Définir les techniques prévues parmi les choix proposés (*)
    4. Préciser, si d'autres techniques, non proposées dans le champ précédent, sont utilisées (optionnel)
    5. Définir la profondeur d'excavation maximale (en centimètres)
    6. Préciser si les travaux engendreront une modification du profil du terrain.
    7. Définir la distance d'approche approximative avec des lignes électriques aériennes.
    8. Si besoin, cocher "oui" pour une demande de plan des réseaux électriques aériens. 
    9. Définir la date de commencement des travaux prévus (*).
    10. Définir la durée des travaux prévus (*) 

 

  • Souhaits pour le récépissé : (optionnel) :

A cette étape, il vous est possible de définir le mode de réception souhaité pour vos récépissés. (sauf pour les clients ayant souscrit à la délégation de service).

  1. Choisir le mode de réception souhaité parmi les propositions du menu déroulant (courrier postal, fax ou mail)
  2. Choisir la taille des plans qu'il vous est possible d'imprimer (du A4 au A0)
  3. Cocher ou décocher la case en fonction de la capacité d'imprimer en couleur ou non.
  4. Choisir le type de plan vectoriel qu'il vous est possible d'exploiter en interne, parmi les propositions du menu déroulant (DXF , MID/MIF, Shape) 

  • Plans et pièces jointes :

Par défaut, le plan défini à l'étape de localisation de vos travaux sera envoyé aux exploitants de réseaux consultés. Il vous est cependant possible d'ajouter une ou plusieurs pièces jointes supplémentaires à votre déclaration afin d'apporter si besoin des informations essentielles complétant les informations de votre intervention de chantier.  

 

Consulter les destinataires :

Cette étape est un récapitulatif des destinataires qui recevront la déclaration de chantier. 

  • Les exploitants concernés par l'emprise de vos travaux : listes des exploitants enregistrés sur le Guichet Unique, qui seront consultés et qui recevront la déclaration de chantier.
  • Les exploitants non concernés par l'emprise des travaux : liste des exploitants  enregistrés sur le Guichet Unique, présents sur la commune mais en dehors de l'emprise définie (car enregistrement de zones d'implantations) et donc qui ne seront donc pas consultés.
  • Contacts non enregistrés sur le Guichet Unique, mais qui souhaitent être informé de vos travaux. Ces derniers recevront une Information Préalable de Travaux (IPT) 
  • => Voir articles "Liste des exploitants de votre déclaration"

A cette étape il vous est également possible de modifier les modes d'envois pour les contacts n'étant pas en mode site. (Mode site paramétré pour les exploitants clients Sogelink). 

 

Modifier le mode d'envoi

 

Récapitulatif des informations de votre DT DICT Conjointe :

Après avoir saisi toutes les informations relatives à votre DT-DICT conjointe, cliquer sur Le bouton envoyer pour faire apparaitre le récapitulatif. Il vous permet de vérifier une dernière fois le contenu de votre document avant l'envoi définitif.

 

A cette étape il est encore possible de modifier les informations de la déclaration en cours de saisie : 

  1. Cliquer sur retour à la saisie, pour modifier les informations de la déclaration
  2. Cliquer sur retour à l'emprise, pour modifier l'emprise définie
  3. Cliquer sur retour aux PJ, pour ajouter ou modifier une pièce jointe 

 

Il est également possible de visualiser les informations de l'émetteur choisi.

Pour cela, cliquer sur "Détails de l'émetteur"  

 

Envoyer la déclaration :

Pour envoyer votre déclaration, (1) cocher la case et (2) cliquer sur signer et envoyer

 

Envoyer la déclaration

 

Une fois vos envois effectués, un écran de confirmation apparaît.

 

  1. Cet écran vous permet de visualiser le numéro de consultation généré pour votre déclaration.​
  2. cet écran vous permet également de  :
  • Accéder au suivi de votre déclaration et au tableau récapitulatif à partir du bouton "Suivi"
  • Effectuer une nouvelle DT/DICT conjointe à partir du bouton "Nouvelle DT/DICT conjointe"
  • Effectuer une nouvelle DT/DICT conjointe en reprenant les informations de la DT/DICT conjointe envoyée à partir du bouton "Nouvelle DT/DICT conjointe à partir de cette DT/DICT conjointe"
  • Saisir et envoyer une Demande d'Arrêté en basculant sur l'application DA/DPA, à partir du bouton "DA"
  • Saisir et envoyer une Demande de permission de stationnement en basculant sur l'application DA/DPA, à partir du bouton "DPS"
  • Saisir et envoyer une Demande de permission de voirie en basculant sur l'application DA/DPA, à partir du bouton "DPV"

 

Important : Suite à l'envoi de la déclaration, une notification "pop-up" s'affiche en bas à droite de votre écran, et vous permet d'accéder au tableau récapitulatif de votre chantier.

 

 

Pour plus d'informations :

 

 

 

Evaluez cet article: 
Aucun vote