Comment vous aider ?

Saisir une DICT à partir d'un numéro de consultation

 

 

Choix du formulaire

  • Choisir le formulaire DICT  disponible depuis votre Tableau de bord.
  • Saisir le numéro de consultation de la Déclaration de projet de Travaux (DT) communiqué par le responsable de chantier (Maitre d'ouvrage) puis cliquer sur Le bouton valider pour poursuivre la saisie de la DICT.

 

Attention, réglementairement une DT doit être obligatoirement effectuée au préalable par le responsable de projet, afin que l'exécutant des travaux puisse saisir une DICT.

Si aucun numéro de consultation ne vous a été communiqué par le responsable de projet, ou si le numéro de fonctionne pas, il vous sera possible de renseigner manuellement les informations relatives à la DT, notamment les informations du responsable de projet ou de son représentant. 

Pour cela cliquer sur Le bouton "Je n'en ai pas" pour poursuivre la saisie de la déclaration.

 

Localiser vos travaux :

  1. Vérifier si l'emprise de la DT qui s'affiche englobe totalement la zone d'intervention de votre chantier.
  • Si c'est le cas, cliquer sur afin de confirmer l'emprise proposée (récupérée de la DT initiale).
  • Si vous souhaitez redéfinir l'emprise, utiliser les outils "Polygone" ou "Linéaire".
  • Dans le cadre d'une emprise multi communes, une alerte vous informera de la prise en compte de la commune principale en fonction de l'emprise définie.

Attention, l'emprise de la DICT à définir, doit être comprise dans l'emprise de la DT

 

Informations de la DT

Cette rubrique rappelle les informations principales de la DT reprise dans le formulaire envoyé aux exploitants :

  • Numéro de consultation / date de début du projet et numéro d'affaire initial de la DT
  • Nom du responsable de projet
  • Coordonnées du représentant de projet

(Si aucun numéro de consultation ne vous a été communiqué par le responsable de projet, il vous sera possible de renseigner les informations relatives à la DT, notamment les informations du responsable de projet ou de son représentant)

 

Saisir le détail de vos travaux

  1. Déclaration :
    1. Choisir la Raison de la déclaration parmi les propositions du menu déroulant (*)
    2. Définir un numéro d'affaire (optionnel)

 

  1. Emplacement des travaux :
    1. Modifier l'adresse du chantier si besoin
    2. Le nom et le code postal de la commune sont définis pas défaut suite à la définition de l'emprise (*)

 

  1. Travaux et leur calendrier :
    1. Saisir la description des travaux (*)
    2. Modifier ou compléter la nature des travaux parmi les choix proposés (*)
    3. Choisir les techniques prévues parmi les choix proposés (*)
    4. Préciser, si d'autres techniques, non proposées dans le champ précédent, sont utilisées (optionnel)
    5. Définir la profondeur d'excavation maximale (en centimètres)
    6. Préciser si les travaux engendreront une modification du profil du terrain.
    7. Définir la distance d'approche approximative avec des lignes électriques aériennes.
    8. Si besoin, cocher "oui" pour une demande de plan des réseaux électriques aériens.
    9. Définir la date de commencement des travaux prévus (*).
    10. Définir la durée des travaux prévus (*)

 

  1. Souhaits pour le récépissé : (optionnel) :

A cette étape, il vous est possible de définir le mode de réception souhaité pour vos récépissés. (sauf pour les clients ayant souscrit à la délégation de service).

  1. Choisir le mode de réception souhaité parmi les propositions du menu déroulant (courrier postal, fax ou mail)
  2. Choisir la taille des plans qu'il vous est possible d'imprimer (du A4 au A0)
  3. Cocher ou décocher la case en fonction de la capacité d'imprimer en couleur ou non.
  4. Choisir le type de plan vectoriel qu'il vous est possible d'exploiter en interne, parmi les propositions du menu déroulant (DXF , MID/MIF, Shape)

 

  1. Plans et pièces jointes :

Par défaut, le plan défini à l'étape de localisation de vos travaux sera envoyé aux exploitants de réseaux consultés. Il vous est cependant possible d'ajouter une ou plusieurs pièces jointes supplémentaires à votre déclaration afin d'apporter si besoin des informations essentielles complétant les informations de votre intervention de chantier.

 

Consulter les destinataires

Cette étape est un récapitulatif des destinataires qui recevront la déclaration de chantier.

  • Les exploitants concernés par l'emprise de vos travaux : listes des exploitants enregistrés sur le Guichet Unique, qui seront consultés et qui recevront la déclaration de chantier.
  • Les exploitants non concernés par l'emprise des travaux : liste des exploitants  enregistrés sur le Guichet Unique, présents sur la commune mais en dehors de l'emprise définie (car enregistrement de zones d'implantations) et donc qui ne seront donc pas consultés.
  • Contacts non enregistrés sur le Guichet Unique, mais qui souhaitent être informé de vos travaux. Ces derniers recevront une Information Préalable de Travaux (IPT)

 

A cette étape il vous est également possible de modifier les modes d'envois pour les contacts n'étant pas en mode site. (Mode site paramétré pour les exploitants clients Sogelink).

 

 

Récapitulatif des informations de votre DICT

Après avoir saisi toutes les informations relatives à votre DICT, cliquer sur Le bouton envoyer  pour faire apparaitre le récapitulatif des infromations e votre DICT. Il vous permet de vérifier une dernière fois le contenu de votre document avant l'envoi définitif.

A cette étape il est encore possible de modifier les informations de la déclaration en cours de saisie :

  1. Cliquer sur , pour modifier les informations de la déclaration
  2. Cliquer sur , pour modifier l'emprise définie
  3. Cliquer sur , pour ajouter ou modifier une pièce jointe

 

Il est également possible de visualiser les informations de l'émetteur choisi, pour cela, cliquer sur  

 

Envoyer la déclaration

Pour envoyer votre déclaration, (1) cocher la case et (2) cliquer sur signer et envoyer

Envoyer la déclaration

 

Une fois vos envois effectués, un écran de confirmation d'envoi apparaît.

  • Il permet de visualiser le numéro de consultation généré pour votre déclaration.​
  • Il vous permet également de :
    1. Accéder au suivi de votre déclaration et au tableau récapitulatif à partir du bouton "Suivi"
    2. Effectuer une nouvelle DICT à partir du bouton "Nouvelle DICT"
    3. Effectuer une nouvelle DICT en reprenant les information de la DICT envoyée à partir du bouton "Nouvelle DICT à partir de cette DICT"
    4. Saisir et envoyer une Demande d'Arrêté en basculant sur l'application DA/DPA, à partir du bouton "DA"
    5. Saisir et envoyer une Demande de permission de stationnement en basculant sur l'application DA/DPA, à partir du bouton "DPS"
    6. Saisir et envoyer une Demande de permission de voirie en basculant sur l'application DA/DPA, à partir du bouton "DPV"

Important : Suite à l'envoi de la déclaration, une notification s'affiche en bas à droite de votre écran, et vous permet d'accéder au tableau récapitulatif de votre chantier.

 

 

Pour en savoir plus : 

 

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