Comment vous aider ?

Saisir un Article R323-25 (ancien Article 2)

 

 

L’Article R323-25 (ancien Article 2) est utilisé dans le cadre de vos travaux de raccordement sur des ouvrages électriques existants.

 

Pour envoyer un Article R323-25choisir le formulaire   disponible depuis votre Tableau de bord .

 

 Localiser vos travaux :

  1. Saisir dans le champ Localisation des travaux, le nom de rue et la commune de votre chantier. Puis sélectionner l'une des propositions du menu déroulant.​​
  2. Cliquer sur les outils  ou  pour tracer votre emprise de travaux.​ Cliquer ici pour être guidé sur la manipulation à suivre afin de dessiner votre emprise à partir des outils de dessin .
  3. Double cliquer pour enregistrer et valider l'emprise.

 

Attention, l'emprise de l'Article R323-25 ne doit pas excéder les 20 hectares (soit 200 000 m²).

 

Saisir le détail de vos travaux :

Informations concernant l'intervention :

Renseigner les champs obligatoires ci dessous:

  1. La procédure de consultation concerne un dossier d'une longueur de réseau supérieure/inférieure à 3 km
  2. Chargé d'affaire
  3. Référence ENEDIS
  4. Délai de réponse ( 21 ou 30 jours en fonction du chantier)
  5. Date de saisie du dossier 

 

Emplacement des travaux:

  1. Modifier l'adresse du chantier si besoin.​ Le nom et le code postal de la commune sont définis par défaut suite à la définition de l'emprise.

 

Informations complémentaires (Optionnel) :

Vous avez la possibilité d'ajouter des informations en complément des champs obligatoires du formulaire à savoir :

  1. Référence syndicat 
  2. Numéro de plan
  3. Nature des travaux
  4. Désignation du poste 
  5. Numéro du poste
  6. Consigne 

 

Interlocuteurs (Optionnel): 

Vous avez la possibilité de renseigner les coordonnées des différents interlocuteurs.

 

Plan et pièces jointes :

Par défaut, le plan défini à l'étape de localisation de vos travaux sera envoyé aux exploitants de réseaux consultés. Il est cependant possible d'ajouter une ou plusieurs pièces-jointes supplémentaires afin de compléter votre dossier.

 

Consulter les destinataires :

Cette étape est un récapitulatif des destinataires qui recevront la déclaration de chantier.

  • Les exploitants concernés par l'emprise de vos travaux : listes des exploitants enregistrés sur le Guichet Unique, qui seront consultés et qui recevront la déclaration de chantier.
  • Les exploitants non concernés par l'emprise des travaux : liste des exploitants  enregistrés sur le Guichet Unique, présents sur la commune mais en dehors de l'emprise définie (car enregistrement de zones d'implantations) et qui ne seront donc pas consultés.
  • Contacts non enregistrés sur le Guichet Unique, mais qui souhaitent être informés de vos travaux. Ces derniers recevront une Information Préalable de Travaux (IPT)

=> Voir articles "Liste des exploitants de votre déclaration"

 

Récapitulatif des informations de votre Article 2 :

Après avoir saisi toutes les informations relatives à votre Article 2, cliquer sur pour faire apparaitre le récapitulatif. Il vous permet de vérifier une dernière fois le contenu de votre document avant l'envoi définitif.

 

A cette étape il est encore possible de modifier les informations de la déclaration en cours de saisie : 

  1. Cliquer sur retour à la saisie, pour modifier les informations de la déclaration
  2. Cliquer sur retour à l'emprise, pour modifier l'emprise définie
  3. Cliquer sur retour aux PJ, pour ajouter ou modifier une pièce jointe

Il est également possible de visualiser les informations de l'émetteur choisi,pour cela, cliquer sur  .

 

Envoyer votre Article 2:

Pour envoyer votre demande, (1) cocher la case et (2) cliquer sur signer et envoyer.

Envoyer la déclaration

Une fois vos envois effectués, un écran de confirmation apparaît.

 

  1. Cet écran vous permet de visualiser la confirmation d'envoi  généré pour votre Article 2.​
  2. Cet écran vous permet également de  : 
    • Accéder au suivi de votre Article 2 et au tableau récapitulatif à partir du bouton "Suivi"
    • Effectuer un nouvel Article 2 à partir du bouton "Nouvel Article 2
    • Effectuer un nouvel Article 2 en reprenant les informations de l'Article 2 envoyé à partir du bouton "Nouvel Article 2 à partir de cet Article 2"

Important : Suite à l'envoi de votre Article 2, une notification "pop-up" s'affiche en bas à droite de votre écran, et vous permet d'accéder au tableau récapitulatif de votre chantier.

 

Pour en savoir plus :

 

 

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