Comment vous aider ?

Saisir une DICT avec un numéro de DT

 

La première étape pour saisir votre DICT consiste à renseigner le numéro de consultation de la Déclaration de Projet de Travaux (DT) effectuée par le responsable de projet. 

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l'article Qu’est-ce que le numéro de consultation ?

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur votre déclaration. Dans le cas contraire votre déclaration ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur et vous vous exposez à d'éventuels refus de réponses de la part des exploitants. 

En fonction de la date d'édition de la DT et du service à partir duquel elle a été faite, plusieurs situations peuvent se présenter. 

Consultez l'article dans la liste ci-dessous qui correspond au format du numéro de consultation DT dont vous disposez : 

 

 

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