Comment vous aider ?

Compléter les détails du projet

 

Cette étape vous permet de renseigner l’ensemble des informations relatives à votre chantier. Ces informations figureront directement sur le formulaire Cerfa adressé aux exploitants de réseaux destinataires de votre déclaration.

Pour les DT, DICT ou DT / DICT Conjointe, complétez les champs dans l’ordre d’apparition :
 

  • Raison de la déclaration : sélectionnez le cas correspondant à votre déclaration : 


    Raison de la déclaration
     
    • Déclaration initiale : s’il s’agit de la première déclaration que vous effectuez pour ce chantier
      • Investigation complémentaire : si vous intervenez dans le cadre d’investigations complémentaires liées aux obligations réglementaires du responsable de projet
        • Travaux non entrepris dans un délai de 3 mois : lors du renouvellement de votre déclaration si votre chantier n’a pas démarré dans les 3 mois après la date de votre déclaration
          • Interruption de travaux supérieure à 3 mois : lors du renouvellement de votre déclaration si votre chantier a été interrompu pendant plus de 3 mois
            • Durée des travaux supérieure à 6 mois : lors du renouvellement de votre déclaration si votre chantier dure plus de 6 mois.

               
  • N° affaire : champ facultatif dans lequel vous pouvez indiquer une référence interne
  • Description du projet : indiquez ici la nature du projet ou de votre intervention
  • Nature et techniques : Comment sélectionner plusieurs « natures des travaux » et / ou « techniques prévues » dans mon formulaire ?
  • Profondeur d’excavation : A quoi correspond la profondeur d’excavation
  • Distance avec la ligne électrique : Je souhaite faire une demande de mise hors tension
  • Demande plan des réseaux électriques aériens : cochez « Oui » pour obtenir ces plans en compléments de la réponse des exploitants de réseaux électriques
  • Travaux prévus à partir de : sélectionnez une date dans le calendrier. Veillez à prendre en compte les délais de traitement de votre déclaration par les exploitants : 9 jours pour une DICT, 15 jours maximum pour une DT et une DT / DICT Conjointe.
  • Durée du chantier : indiquez le nombre de jours prévu pour la durée de votre chantier. N’hésitez pas à augmenter cette durée afin de vous laisser une marge de manœuvre en cas de prise de retard de votre chantier.
     

Cliquez ensuite sur « Suivant » pour terminer votre saisie et procéder à l'envoi des déclarations.

 

Pour en savoir plus :

 

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